AZF : Les parties civiles insoumises se rebiffent

Au nom de parties civiles averties en chimie, Maitres Jean-Luc Forget, Laurent De Caune, Vacarie et Hubert Seillan récusent la piste chimique des experts, réclament le droit à connaître la vérité et demandent un supplément d’information. Voltaire et Euclide à l’appui, Maître Hubert Seillan appelle la Cour à contester l’explosion unique et la piste chimique.

10 mai.

Après les plaidoiries des parties civiles dénonçant un accident industriel (cf : Plaidoiries des parties civiles : ils ont fait disparaître l’arme du crime), nous entendons Maitres Jean-Luc Forget, Laurent De Caune et Hubert Seillan. Tous représentent des parties civiles composées notamment de familles de victimes. Elles sont compétentes en chimie et, pour cette raison, récusent la piste avancée par l’accusation. Tous réclament le droit de savoir. Tous demandent à la Cour un supplément d’information.

14 heures - Maître Forget.

Maître Forget plaide pour l'association Mémoire et Solidarité constituée d’anciens ouvriers d’AZF et des familles des ouvriers décédés. Il rappelle tout d’abord que ce procès est un procès d'exception car la catastrophe est exceptionnelle : la ville de Toulouse entière a été secouée par la détonation. Un quart de la superficie de la ville a été atteinte. Un quart de la population. Il remarque que c’'est un étrange procès dans lequel les victimes ont déjà été indemnisées. Mais ce n’est pas une raison, dit-il, pour qu’on les fasse taire. Il parle des membres de l'association Mémoire et Solidarité : ils ont perdu la vie, leurs collègues, leur travail, leur maison, Ils souffrent dans leur vie. Il rappelle leurs faits d’arme ce 21 septembre : « blessé, marqués, ils ont mis en sécurité le site, la ville. Ils étaient au service de la ville. » Il s’insurge : « Mais ils sont déjà trop vite pointés, montrés du doigt. Victimes qui se moqueraient des victimes. ». C'est la fracture dit-il avec douleur. Il constate qu’elle s’aggrave, ainsi que les insultes. Il s’émeut : « Je ne penserais pas que même le parquet participerait à cela : ‘faux-nez’, ‘sous-mariniers’, ‘les idiots utiles’ ». Et proteste : « le parquet doit représenter toutes les victimes. Il n'est pas là pour choisir ses victimes. ». Maître Forget précise que son association est forte de 363 personnes, d'opinions différentes mais de démarche identique. Il note que ces victimes ne reconnaissent pas leur usine dans la description qu'on en a faite et pointe du doigt la presse. Maître Forget fustige ceux qui ont fait l'enquête : « Saby : il s'est beaucoup trompé. Aujourd'hui il est directeur d'une boîte de jeux. » On ne confie pas au commissaire de droit commun la plus grande catastrophe du siècle, commente-t-il. Il s'est trompé sur la scène de crime continue-t-il et remarque qu’il y avait trop de monde sur le site. Maître Forget en vient aux experts. Cite le président Meunier et le professeur Lattes : « Question de compétence ! » Parle de l'incapacité des experts à reconnaître qu'ils se sont trompés. Monsieur Barat, dit-il, a fait des dégâts considérables. « On trompe les victimes. On a mis de l'urée à la place du nitrate d'ammonium. » Les experts, continue-t-il, ont modifié leurs conclusions. Il parodie : « Je change ! C'est pas le sandwich, c'est le mélange. ». Maître Forget conclut en demandant un supplément d'information avec deux objectifs : reconstruire la certitude d'un scénario par un collège d'experts qui puissent être crédibles ; investiguer l'hélicoptère, la trace noire, les témoignages des effets précurseurs, la nitrocellulose.

15h30-Me Vacarie

Me Vacarie plaide au nom du syndicat CFE CGC. Ses clients veulent connaître la vérité afin qu’une catastrophe semblable ne se reproduise pas. Ils demandent à comprendre scientifiquement et n’acceptent pas les approximations et suppositions. Ils ont fait citer le Professeur Gleizes qui a montré l’absence de DCCNa dans la benne, ainsi que l’expert Hodin qui a parlé d’une explosion avant celle du 221 et de phénomènes électromagnétiques. Notant que « l’impossibilité du scénario des experts ouvre la voie un scénario alternatif. », il demande des investigations : expérimentation Gleizes, fouille du cratère, recherche de la nitro-cellulose, phénomènes sismiques et électromagnétiques (Hodin).

16h07- Maître Laurent De Caune

Maître Laurent De Caune, représente Madame Monique Mauzac, ingénieure chimiste, directrice de recherche au CNRS veuve d’André Mauzac ingénieur à Grande Paroisse décédé dans la catastrophe et son fils Laurent Mauzac.

Maître De Caunes commence par nous parler d’André Mauzac. De sa mort alors qu’il organisait une réunion dans un bâtiment proche du hangar 221. Une première explosion. Il s’interrompt. Une attente. Il reprend la parole et c’est la deuxième explosion qui détruit la pièce où il se trouve et dont on retirera plusieurs morts. Il nous parle de la vie qu’il n’a pas eue, des petits enfants qu’il ne verra pas. Rappelle que c’était un cadre apprécié de sa direction et des employés. Mais après la catastrophe et hier encore il note des propos qui blessent et des mots que l’on ne doit pas employer. Il est très douloureux, dit-il la voix émue, pour Madame Mauzac, d’entendre des choses injustes. Il cite les allusions équivoques, regrette « l’appétit de guerre civile » de certaines parties civiles. Critique l’avocat général, « bon petit soldat des victimes dociles » mais pas des victimes qui n’épousent pas la thèse de l’accusation. Nous aurons tout entendu, s’exclame-t-il : « sous- marin » « cinquième colonne » « faux-nez » … Il proteste : « Nous sommes indépendants. Nous exerçons nos prérogatives ». Il estime que la voix d’une victime qui recherche la vérité doit-être considérée au même titre que celle des victimes qui sont dans le rang. Il rappelle « Madame Mauzac a été la première à révéler l’imposture de Z. ». Il martèle : Madame Mauzac veut savoir. Nous victimes, nous avons des remarques, note-t-il. Il liste : « Incohérence de W », « expertises non contradictoires », « X n’est pas chimiste », « Y ne connaissait pas le DCCNa », « Z dans l’imposture ». Il s’insurge : il aurait fallu demander l’expertise de Georges Guiochon, fils spirituel de Louis Médard ! Il parle du tir 24 non-reproduit, de son expertise évolutive, de l’expert qui change l’expertise passant de la théorie du sandwich à un mélange… Il évoque la situation extravagante – à l’origine d’une « marche arrière » du parquet – , d’une « communauté d’objet et de but » d’un expert « qui n’était pas d’une neutralité absolue » avec un témoin « engagé » mu par « la frustration et le ressentiment ». Il conclue en demandant un supplément d’information.

17h20 - Maître Hubert Seillan

Je plaide pour les parties civiles Michel Massou, Laurent Lagaillarde et Jennyfer Zeyen annonce Maître Hubert Seillan qui vient de prendre le micro. D'une voix calme, il note que les études réalisées durant ce procès « ont été dominées et donc altérées par l’idée directrice d’une explosion accidentelle unique. ». Il regrette ainsi qu’il n’ait pas été possible de confronter à l’audience des données distinctes et qu’on ait considéré certaines comme étrangères au sujet. Il note aussi que les faits qui ont été l’objet de l’attention la plus grande sont les plus proches du lieu de l’explosion et que bien d’autres, moins proches, n’ont été qu’à peine évoquées [peut-être fait-il allusion à la SNPE où est décédé M. Jacques Zeyen le père de sa cliente ?] et qu’à l’ouverture du procès la chaîne des causes reposait sur le credo de l’explosion isolée du hangar 221. Il remarque cependant que le procès n’a pas été inutile puisqu’il a permis d’établir l’existence de deux données certaines, ce que les précédentes phases de la procédure n’avaient pas permis. L’avocat rappelle alors à la Cour sa note d’étape du 28 février (voir : Maître Seillan marque un point) qui a établi l’incohérence des dépositions des experts officiels entre l’équivalent TNT du signal sismique et celui des effets produits par l’explosion du stock de nitrate d’ammonium, et sa note d’étape du 21 Mars 2017 qui concluait la déposition de Gérard Hecquet que Maître Seillan avait fait cité (Voir : Gérard Hecquet explose la piste chimique). En conséquence et s’appuyant sur l’aphorisme d’Euclide : « ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve. », il demande à la Cour de reconnaître deux vérités : « l’existence d’une explosion unique n’est pas soutenable, trop d’éléments factuels contredisant l’hypothèse officielle ; la réaction explosive de l’ammonitrate avec le DCCNa dans les conditions du 21 septembre 2001 n’est en rien avérée, parce qu’en contradiction complète avec certains faits. »

Pour Maître Seillan, l’ensemble de la procédure inquisitoire a été subordonné à la volonté dominante de l’appareil étatique. Les faits ont été l’objet d’un très inéquitable traitement. Ils ont été sélectionnés dans le périmètre étroit du site relevant de l’exploitant. Plus encore réduit à un hangar, à un tas d’ammonitrate, pour finir dans un cul de sac, s’exclame-t-il. Car, observe-t-il l’explication proposée n’est tenable ni acceptable en rien. « Elle insulte l’intelligence. Parce que les faits qu’appellent les lois de la science ne sont pas établis ! » Et Maître Seillan de s’interroger « Quel était à cette époque l’intérêt de la France à vouloir un procès sur le seul risque industriel ? » Et de se demander si « l’appareil judiciaire n’aurait pas été instrumenté à son insu à des fins étrangères à la Justice ? ». Pour lui, il est de la responsabilité de la Cour, et d’elle seule, d’y mettre fin. Afin que de sa décision la Justice apparaisse demain renforcée ou fragilisée. Il demande donc à la Cour de reconnaître : que les experts n’ont pas eu la fermeté nécessaire pour franchir les obstacles qu’ils ont rencontrés, que leurs capacités ont été insuffisantes, que la déontologie de l’un d’entre eux aurait justifié sa mise à l’écart avec sanctions. Et, dit-il, de regretter l’absence de neutralité de l’État.

Au terme de sa plaidoirie, Maître Hubert Seillan, souligne : « Si le droit a eu longtemps la légitimité de subordonner la science, il ne l’a plus. Il n’est plus en mesure d’aller à son encontre en rendant des décisions sur des motifs qu’elle invalide ». Pour lui, il n’est pas possible qu’une telle catastrophe reste inexpliquée. Bien trop de faits qui n’ont pas été éclairés, doivent être repris et étudiés, assène-t-il. Et de demander l’ouverture d’une information générale « la plus conforme à un procès équitable », c’est-à-dire exempte de préjugé ou de parti pris. Notant qu’en France « l’inquisitoire domine le contradictoire »,Maître Hubert Seillan termine sa plaidoirie en demandant à la Cour de penser à l’affaire Calas « parce que ce sont les mêmes principes qui sont en jeu. Ceux de la preuve ». Et il cite Voltaire :

Le parlement de Toulouse a un usage bien particulier dans les preuves par témoins. On admet ailleurs des demi-preuves, qui au fond ne sont que des doutes : car on sait qu’il n’y a point de demi-vérités ; mais à Toulouse on admet des quarts et des huitièmes de preuves. On y peut regarder, par exemple un ouï-dire comme un quart, un autre ouï-dire plus vague comme un huitième ; de sorte que huit rumeurs qui ne sont qu’un écho d’un bruit mal fondé peuvent devenir une preuve complète ; et c’est à peu près sur ce principe que Jean Calas fut condamné à la roue. Les lois romaines exigeaient des preuves luce meridiana clariores.(plus claires que le jour à midi).
(Commentaire sur Beccaria, 1766)

Et il conclut : « Tel est aujourd’hui le langage qui doit être tenu par tous ceux qui croient que la justice n’a pas mission de satisfaire des passions et de répondre à des sentiments de quelques natures qu’ils soient, surtout s’ils viennent de la vindicte. Tel est le message des droits de l’Homme, dont Voltaire est toujours la source inépuisable. Tel est ce soir, celui que je demande à la Cour de traduire dans une décision, qui sera alors pour l’Histoire, l’exemple de l’équité judiciaire ».

© Daniel Dissy.

Voir aussi :
Réquisitions
Plaidoiries de la défense