Réquisitions au procès AZF : la piste juridique


L’accusation abandonne la piste chimique et opte pour la piste juridique. Au détriment de la causalité. Elle requiert 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende contre Serge Biechlin et 225 000 euros contre Grande Paroisse.

Le 16 mars(1), la piste chimique s'est effondrée (Cf. : Gérard Hecquet explose la piste chimique). Pendant des mois, l'accusation en avait fait son cheval de bataille. Aussi chacun se demandait ce qu'allait plaider le parquet. La défense, ainsi que les parties civiles instruites en chimie l'attendaient au virage. Ni une, ni deux, l’accusation a changé de monture. Comprenant, mais un peu tard, qu'on l'avait baladé avec la piste chimique et que Total avait placé les débats sur un terrain – la chimie – où Grande paroisse avait l'avantage, l’avocat général a décidé de recentrer le procès sur son domaine de compétence : le droit. Exit la piste chimique. Vive la piste juridique ! Il a invité la Cour à en faire autant, l’exhortant à ne pas « s’enliser dans des considérations techniques » : ce n’est pas notre domaine a-t-il reconnu.

Sage leçon que les avocats généraux auraient dû appliquer. Ça sentait le chlore aux 221 ! On a trouvé des ions chlore dans le 221 ! Que n’ont-t-il retenue la magistrale leçon de chimie dispensée par Gérard Hecquet à cette même barre(2) : il y a deux sortes d’ions chlore : le -1 et le +1 ; seul le second est dangereux et réagi avec le nitrate d’ammonium. Le chlore – c’est heureux – n'est pas incompatible avec le nitrate d'ammonium, ni la plupart des produits chlorés. Sur le site AZF, seul le DCCNa l’était. L’ion chlore le plus répandu, c’est le chlore -1, le chlore du sel de cuisine. Il est inoffensif ! Et il y en a plein la terre. Partout. Autre erreur chimique : le nitrate d'ammonium était pollué, ce qui augmente sa dangerosité ! Manifestement la lecture du « Médard(3) » n'a pas été aussi précise qu'elle aurait dû l’être : nombre de polluants insensibilisent le nitrate d’ammonium, à commencer par l’eau ! Troisième erreur chimique et nouveau survol du Médard : pour l’accusation l’explosion d’Oppau était due à un dynamitage de nitrate d’ammonium. C’était du Mischsalz, un agrégat 50/50 de nitrate et de sulfate d’ammonium, physiquement et chimiquement différent des granulés d'ammonitrate ou de nitrate d'ammonium industriel.

Très vite l’accusation se remet en selle et suit la seule piste qui l'intéresse maintenant : la piste juridique. S'ensuivent de longues heures de plaidoirie. Huit heures cumulées ! D’interminables litanies où sont égrenés tous les manquements aux règlements. Plus tous les manquements à la prudence. Plus les manquements aux bonnes pratiques professionnelles. Sans oublier, chassez le naturel il revient au galop, des charges de cavalerie contre la défense, les parties civiles qui ne suivent pas les errements de l’accusation, les témoins et experts qui contredisent ses desseins et, cerise sur le gâteau, contre le Tribunal de Toulouse !

La plupart de mes confrères, sans doute lassés, n'ont retenu de ces deux demi-journées de réquisitions que quelques mots et trois chiffres : 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour Serge Biechlin, 225 000 euros pour Grande Paroisse. Certes. Mais pour quel délit ? Car, si l’accusation a bien pointé une grande quantité de dysfonctionnements, elle n’a pas établi que ceux-ci étaient la cause de la catastrophe qui a fait 31 morts. Pour l’accusation, ces nombreuses fautes et manquements à la prudence – qui doivent être sanctionnées – montrent que toutes les conditions préalables à la catastrophe étaient réunies. Et alors ? Cette potentialité n’en fait pas la cause de la catastrophe. En effet, les conditions citées par l'accusation sont seulement des conditions nécessaires, elles ne sont pas suffisantes. Or nous savons (Cf. Daniel Montaron. Le lien de causalité) que le lien de causalité se prouve par une condition nécessaires et suffisantes. Force est de constater que l’accusation n’a pas établi la moindre causalité.

© Daniel Dissy.

3 juillet 2017

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  1. 2017. 8ème semaine d’audience du procès en appel.
  2. Gérard Hecquet, déposition du 16 mars 2017 devant la Cour d’Appel de Paris.
  3. Les explosifs occasionnels. Louis Médard. Paris. 1987.