PROCES AZF : VERDICT

 

Relaxe, condamnation, supplément d'information : le difficile choix de la Cour d’Appel dans le troisième procès AZF

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris concernant le procès AZF sera l’une de ces trois décisions :

– le supplément d'information

– la condamnation

– la relaxe.

Ces trois options correspondent respectivement aux demandes :

1) d'une partie des parties civiles (Mémoire et Solidarité, famille Coma, Monique et Laurent Mauzac, CFE-CGC, colonel Massou, Laurent Lagaillarde et Jennifer Zeyen) ;
2) de l'accusation soutenue par le ministère publique et les parties civiles qui la suivent (Association des Familles Endeuillées, Association des Sinistrés du 21 septembre, Association des victimes d'AZF, EDF, CGT, CE-GP, CHSCT, ...);
3) de la défense.

Un supplément d'information.

Maîtres Forget, De Caunes, Vacarie et Hubert Seillan ont demandé un supplément d'information. Pendant le procès, par ses questions aux experts officiels sur la mesure de l'équivalent TNT des dégats provoqués par l'explosion du nitrate d'ammonium du hangar 221 – plusieurs dizaines de tonnes de TNT – et de celle engendrant un phénomène sismique de 3,4 sur l'échelle de Richter – plusieurs centaines de tonnes de TNT enterrées, 100 fois plus non enterrées  (1) –, Maître Hubert Seillan a montré à la Cour la réalité de deux explosions distinctes. Comme l'a dit Maître Foreman : « il s'est passé quelque chose avant l'explosion du tas de nitrate ». Également, le 16 mars 2017, Messieurs Hecquet, Gleizes et Madame Mauzac, cités par Maître Seillan, Vacarie et De Caunes ont démontré l'impossibilité de la piste chimique envisagée par les experts judiciaires.

L'invalidation de la théorie de l'explosion unique, pierre angulaire de l’instruction, et l’impossibilité de la piste chimique, scénario retenu par les experts, rendent caduque l'instruction. Tout est à refaire.

La Cour d'Appel est ainsi parfaitement fondée à réclamer une nouvelle information. Elle peut également en préciser les axes. Car comme le note Maître Vacarie la piste abandonnée ouvre la porte à des pistes alternatives :

– la piste terroriste, insuffisamment explorée comme l'a reconnu le juge instructeur et les témoins cités par la famille Mauzac, notamment le juge antiterroriste Bruguière.
– La piste électrique
– la piste nitrocellulose
… etc.

Une condamnation

La Cour peut également suivre les réquisitions du parquet et condamner Grande paroisse et Serge Biechlin. Cette demande est soutenue notamment par Maîtres Stella Bisseuil, Thierry Carrère, Agnès Caséro, Lise Gauthier, Alain Lévy, Sylvie Topaloff, …

Lors de ses réquisitions, l'avocat général a listé un grand nombre de fautes et il ne sera pas difficile à la Cour d'en trouver qui lui conviennent. Cependant, la Cour doit se prononcer non pas sur des fautes mais sur un homicide résultant d'une faute, ce qui, en droit pénal, nécessite la réalité d'une causalité.

La relaxe

La cour peut tout aussi bien prononcer une relaxe. C'est ce que demande les avocats des prévenus, Serge Biechlin et Grande paroisse. Ceux-ci se fondent sur l'incapacité de l'accusation à prouver ce qui s'est passé le 21 septembre et d'établir la responsabilité pénale de leurs clients en raison d’une absence de causalité entre les fautes reprochées et l’explosion du stock du hangar 221.

Dure décision pour la Cour.

C’est une décision difficile pour la Cour.

Si la cour juge coupables Grande paroisse et Serge Biechlin, elle prend le risque d'avoir cédée à la vindicte des victimes alors même que l'implication des prévenus n'a pu être prouvées par une causalité dûment établie.

Si la cour décide de la relaxe, elle s'expose alors à laisser impunie une catastrophe qui a fait 31 morts, des milliers de blessés et des millions de dégâts.

Si la cour opte pour un supplément d'information, elle prend la décision de reporter à nouveau une procédure dont les délais sont devenus déraisonnables. À contrario, en refusant le supplément d'information, elle refuse aux justiciables le droit à connaître la vérité.

Décision le 31 octobre.

© Daniel Montaron.
10 octobre 2017

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  1. Pour obtenir un séisme de 3,2 sur l'échelle de Ritcher, il aurait ainsi fallu que 2 000 tonnes de nitrate d'ammonium explosent.

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Voir aussi :
Les parties civiles insoumises se rebiffent
Réquisitions
Plaidoiries de la défense