Procès AZF : Le lien de causalité

 le lien de causalité est une relation nécessaire et suffisante qui lie l’effet (ou le dommage) à la cause qui le produit. Il est prouvé par une double implication ou bouclage.

Fondamental en science comme en droit, le lien de causalité est une relation nécessaire et suffisante qui lie l’effet (ou le dommage) à la cause qui le produit. Il est prouvé par une double implication ou bouclage. En droit pénal, il est nécessaire pour condamner. De plus, le lien de causalité doit-être prouvé par la victime. Le lien de causalité est au centre du procès pénal d’AZF : la causalité d’un accident chimique réfutée en première instance, a été décrétée, en appel dans un arrêt lui-même cassé. Quid du troisième procès ?

La notion de causalité est une notion fondamentale dans de nombreux domaines. D’abord apanage des philosophes, puis des scientifiques, elle règne maintenant chez les juristes pénalistes. Dans le procès AZF, comme dans la majorité des affaires judiciaires, le problème principal réside dans l’établissement de la preuve du lien de causalité, lien reliant l’événement qui a provoqué un dommage (l’effet) à la cause qui l’a produit. Force est donc, considérant l’effet examiné, de trouver la cause qui l’a engendré.

Le principe de causalité a été énoncé par Platon (1) : « Sans l’intervention d’une cause, rien ne peut être engendré ». Le principe du déterminisme affirme, quant à lui, que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il fonde l’expérimentation scientifique : une expérience qui n’est pas reproductible doit-être invalidée. Initiée par le chimiste Michel-Eugène Chevreul, elle a été développée par Claude Bernard (2) qui l’a appliquée en médecine et en biologie. Elle est aujourd’hui universelle (3).

Tout scientifique sait aujourd’hui que tout expérience non reproduite est nulle, tout comme les juristes romains considéraient qu’un témoignage unique n’avait aucune valeur. Le 16 mars 2017, Michel Meunier Président de l’académie des Sciences et le professeur Lattes sont venus le rappeler à la barre du procès AZF devant la Cour d’Appel de Paris concernant l’expérience unique de chimie dite « tir 24 ». On prête également à Albert Einstein cet aphorisme : « La folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent». Maxime à méditer !
Pour Claude Bernard, la méthode expérimentale est initiée par une idée, l’hypothèse expérimentale. À partir de cette hypothèse, le raisonnement permet de construire une expérience qui va confirmer ou infirmer l’hypothèse initiale.
Le lien de causalité est ainsi un lien bidirectionnel qui relie la cause et son effet. C’est une condition nécessaire (il faut) et suffisante (il suffit) pour qu’une cause donnée produise un effet donné. Pour prouver un lien de causalité, notre action doit donc être double : par la méthode expérimentale remonter de l’effet vers la cause et grâce à la science et à ses lois, établir que la cause envisagée produit bien notre effet. La méthode est impérative : si on ne boucle pas, on ne prouve pas que la cause trouvée est celle qui a produit l’effet observé et que l’on nomme cause efficiente (celle qui a produit l’effet attendu).

Dans la recherche du lien de causalité, le scientifique commence par définir au plus près l’effet et nettoyer l’agrégat des causes. Ainsi un ballon peut se déplacer sous l’effet d’un coup de pied, du vent ou de l’attraction terrestre et un incendie peut se déclarer suite à l’action d’un pyromane ou d’un court-circuit électrique. À ce niveau, l’analyse est insuffisante. L’effet et la cause sont mal définis : le domaine événementiel n’est pas assez cerné et la cause n’a pas été extraite de l’agrégat d’autres causes potentielles qui polluent sa découverte. Précisément, l’incendie des studios Cinecittà à Rome le jeudi 9 août 2007 à 22 heures est dû à un court-circuit et celui du Reichstag en février 1933 à des incendiaires. De même une causalité complexe doit être décomposée en chacun des couples causes-effets élémentaires (maillons) qui la composent.

Dans la démarche de recherche de causalité, on commence par poser une hypothèse (la cause présumée). Il faut alors établir que la cause envisagée est nécessaire et suffisante pour provoquer l’effet donné, c’est-à-dire que la cause présumée est réellement la cause efficiente. Pour cela on démontre d’abord par les lois de la science que la cause envisagée est suffisante pour produire l’effet donné. On établit ensuite par l’expérience que les conditions qui sont nécessaires pour obtenir l’effet donné sont bien réalisées : l’expérimentation permet de remonter de l’effet vers la cause. Dans le cas d’une cause complexe, ce protocole doit être répété pour chacun des maillons de la chaine de causalité.

Concernant AZF, la science nous indique qu’en l’absence d’incendie, la détonation d’un stock de nitrate d’ammonium non confiné nécessite (condition nécessaire) la présence d’un explosif qui initie la détonation, sous réserves de conditions précises d’énergie et de diamètre critique. Reste à trouver l’origine de cet explosif, prouver qu’il était bien là et, entre-autres, que son énergie était suffisante pour amorcer la détonation du nitrate d’ammonium. Parmi les nombreuses pistes proposées (explosif déposé par une ou plusieurs personnes malveillantes ou terroristes, bombe de 1944 non explosée, nitrocellulose, missile, tir de laser, etc.) les autorités ont privilégié une piste chimique accidentelle résultante de la rencontre de deux – en réalité, il en faut trois (4) ! – produits incompatibles, le DCCNa et le nitrate d’ammonium. Cette piste (dite piste chimique) nécessite une chaine de causalité constituée de deux maillons : la rencontre des réactifs doit produire un explosif (le trichlorure d’azote) et ce trichlorure d’azote doit en explosant initier la détonation du nitrate d’ammonium.

La recherche du lien de causalité a été déficiente dans le cas d’AZF. Les experts judiciaires sont tombés dans le travers dénoncé par Claude Bernard : « si l’on observait avec une idée préconçue, on ferait de mauvaises observations et l’on serait exposé à prendre les conceptions de son esprit pour la réalité » (5). Si tout le monde s’accorde pour affirmer que la rencontre sous certaines conditions des produits incompatibles peut provoquer une explosion, ceci n’en fait pas la cause de la catastrophe de Toulouse. Car ce n’est pas, par exemple, en démontrant que la rencontre d’un produit chloré, de nitrate et d’eau provoque l’explosion d’un stock de nitrate, que l’on prouve que c’est ce qui s’est passé le 21 septembre 2001 à 10h18 dans le hangar d’AZF. Encore moins que l’on prouve qu’il s’agit d’un accident industriel : ne suffirait-il pas à un individu malveillant de placer intentionnellement ces trois produits dans ce hangar pour provoquer la catastrophe ? Surtout les conditions nécessaires et suffisantes (le double bouclage) des liens de causalité n’ont pas été établies. En effet, les connaissances scientifiques nous permettent d’affirmer que la rencontre de DCCNa, d’eau et de nitrate d’ammonium peut provoquer (condition nécessaire) la formation de trichlorure d’azote un explosif primaire. Mais les conditions suffisantes n’ont pas été démontrées. À savoir 1) que les conditions de mélange, d’hydrométrie et de température du hangar d’AZF ce 21 septembre étaient suffisantes pour former du trichlorure d’azote et 2) que la quantité de trichlorure d’azote produite était suffisante pour amorcer la détonation du nitrate d’ammonium. Concernant le dossier AZF, personne n’a validé le lien de causalité par un tel bouclage. Les expérimentations ont porté sur des conditions qui n’étaient pas (6) celles du 21 septembre 2001 à Toulouse, ou même pas sur les bons produits : de l’urée à la place de nitrate d’ammonium ! Au contraire, l’ingénieur Gérard Hecquet a invalidé la piste chimique (7).

À la fin du troisième procès AZF, on ne peut que conclure en affirmant que le lien de causalité de la piste chimique accidentelle n’a pas été démontré.

© Daniel Montaron.

3 juillet 2017

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  1. Timé, Platon
  2. Claude Bernard. Introduction à l’étude de la médecine expérimentale. Paris, 1865.
  3. Laurent Jacob. La méthode de Claude Bernard Préventique, numéros 126, 127.
  4. L’eau est nécessaire : la réaction se produit en phase aqueuse et l’eau intervient dans le processus réactionnel.
  5. Claude Bernard. dito, pages 65, 66.
  6. Monique Mauzac, déposition du 16 mars 2017 devant la Cour d’Appel de Paris.
  7. Gérard Hecquet, déposition du 16 mars 2017 devant la Cour d’Appel de Paris.

Voir aussi :
Causalité par défaut ou démonstration zéro. Daniel Montaron. Préventique numéro 129 juin 2013
http://azf.danieldissy.net/Catastrophe_AZF_de_la_cause_par_defaut.php