Procès AZF: Maître Boivin explose la piste juridique

 

Dans une implacable démonstration de droit, Maître Jean-Pierre Boivin, pulvérise la piste juridique erzat de la piste chimique précédemment détruite par Gérard Hecquet. L’accusation est réduite à néant.

23 et 24 mai.

La parole est à la défense.
Après les très dures réquisitions du parquet et l’abandon de la piste chimique (cf. Procès AZF - Réquisitions : La piste juridique), c’est au tour des avocats de Serge Biechlin, de Grande Paroisse et de Total de plaider. Par ordre de passage, nous entendons – excusez du peu – : Maîtres Guillaume Coste-Floret, Bénédicte Esquelisse, Jean Veil, Jacques Monferran, Mauricia Courrégé le 23 mai et, le 24 mai, Maîtres Simon Foreman, Jean-Pierre Boivin, Manuel Pennaforte, Astrid Mignon Colombet et Daniel Soulez la Rivière.

Tous, comme précédemment (cf. AZF : Les parties civiles insoumises se rebiffent) Maitres Jean-Luc Forget (parties civiles Mémoire et Solidarité) et Laurent De Caune (parties civiles Mauzac), commenceront leurs plaidoiries par fustiger l’attitude du Procureur Crocq.
Tous demanderont la relaxe de leurs clients.

Maitre Jean Veil plaide pour Total. Commandeur de la Légion d’honneur, fils de Simone Veil, il a su se faire un nom et un prénom dans le domaine du droit et devenir le redouté avocat des riches et des puissants. Qu’on en juge par ses clients prestigieux : Jacques Chirac – relaxé – dans le scandale des emplois présumés fictifs pour lesquels Alain Juppé son subordonné et ami de longue date a été condamné ; Dominique Strauss-Khan – relaxé – dans le dossier de la MNEF ; la Société Générale contre Jérôme Kerviel ; la Société Générale dans l’affaire des Panama Papers ; sans oublier la star américaine de la téléréalité Kim Kardashian délestée de ses bijoux à Paris... Nous le voyons à cette barre pour le compte de la Société Total dont il est un des avocats. Il représente Thierry Desmarest qui ne s’est pas présenté à l’audience alors qu’il s’était déplacé à Toulouse lors des deux procès précédents. Total est objet d’une citation directe d’une association de sinistrés, bien qu’elle bénéficie d’une relaxe implicite du Juge Perriquet qui ne l’a pas renvoyée devant le Tribunal correctionnel. Sa plaidoirie courte et bien rodée, déjà plaidée – chaque fois avec succès – en première instance et devant la Cour d’Appel de Toulouse, rappelle que la demande de citation directe de Total n’est pas recevable. Il y a absence de faute personnelle et absence de transfert de responsabilité. Le procureur avait déjà – tout en le regrettant – requis en ce sens. Le Tribunal de Toulouse et la Cour d’Appel toulousaine avaient déjà relaxés Total et il est pratiquement certain que ce Tribunal en fera autant. La cause étant entendue, Maitre Jean Veil fustige les avocats qui laissent leurs clients s’engager dans des procédures perdues d’avance.

Maitre Mauricia Courrégé nous fait un remake version juridique des magistrales démonstrations de Gerard Hecquet et Monique Mauzac (cf. : Gérard Hecquet explose la piste chimique) pour définitivement enterrer la piste chimique.

24 mai au matin. Maître Simon Foreman, prend le relais : « Maitre Courrégé vous l’a expliqué : le sinistre n’est pas expliqué ». Pour lui, ce procès de 18 semaines est une affaire simple : il n’y a pas de DCCNa. Il fustige des experts « pas toujours de bonne foi », « parfois ils trichaient ». Et il cite, cavalièrement, Friedrich Nietzche : « L’ennemi de la vérité ce n’est pas le mensonge, c’est la conviction » (1). Puis rappelant qu’il n’a pas la charge de la preuve de ce qui s’est passé, il énumère toutes les pistes possibles, tous les faits inexpliqués. « 42 témoignages écartés d’un geste de la main par les experts », « il s’est passé quelque chose avant l’explosion » s’exclame-t-il ! Il creuse la piste terroriste « écartée mais pas impossible » : la SNPE mise en alerte terroriste le 1er septembre, la réunion aux Sables d’Auzun, l’explosif fabriqué avec de l’eau de javel et un désherbant, parle du réseau d’Artigat et révèle que « l’émir Blanc », selon lui « guide spirituel » de Fabien Clain qui a revendiqué les attentats du 13 novembre à Paris au nom de l’État Islamiste, a été stagiaire à AZF.

15 heures. Me Astrid Mignon Colombet nous rappelle le droit. En écho à ceux qui parlent d’une scène de crime, elle rappelle que les prévenus sont jugés pour homicide involontaire et donc qu’il n’y a pas crime. De plus, on n’a pas trouvé l’arme du crime : « pas de DCCNa, pas d’arme du crime ». Elle constate qu'il n'y pas de causalité certaine car un maillon est manquant et rappelle les non lieux prononcés en faveur de tous les salariés mis en examen. En conséquence, elle demande la relaxe.

Maitre Daniel Soulez Larivière plaide en dernier. C’est un avocat prestigieux et réputé. Il entre d’abord en politique en s’occupant de la communication au cabinet du ministre Edgar Pisani. Puis, devenu avocat, Il est le défenseur de l’État Français et des faux époux Turenge dans l’Affaire du Rainbow Warrior tragique saga politico-espionnage ; celui d’Air France – relaxée – dans la catastrophe du Mont Saint Odile et de Total – condamnée – dans le procès du naufrage de l’Erika et de la marée noire qui a submergée 400 km de côtes françaises. Maitre Daniel Soulez Larivière nous retrace l’historique de l’enquête. II rappelle la recherche d’une cause qui « s’est révélée être une fadaise », parle de « M. Barat traumatisé par le DCCNa », regrette la piste électrique amorcée par les experts Mary et Roberts, cite plusieurs événements précurseurs vus par les témoins : « fumées », « panaches », « boule de feu », « trait lumineux ». Il note que la piste terroriste – envisagée, dit-il, par Anne Marie Casteret – serait aujourd’hui plus étudiée. Mais, conseil avisé de tout homme politique – il cite Chirac et Jospin alors Président et Premier Ministre – « il ne fallait pas parler d’attentat ». Il rappelle que M. Georges Paillas a été relaxé et remarque que le tir 24 « désespérance » du parquet a pratiquement disparu de l’accusation. En conclusion, il invite la Cour à « résister à la pression des victimes » pour appliquer strictement le droit pénal qui est « un des piliers de notre démocratie ». Il rappelle que l’ordre public exige que lorsqu’il n’y a pas de preuve on ne condamne pas. Et indique que « trouver la faute, ne donne pas la cause ».

Précédemment, antépénultième plaidoirie, Maître Jean-Pierre Boivin, venait de porter un coup fatal aux arguments de l’accusation. Officier des palmes académiques, Maître Jean-Pierre Boivin est une sommité en droit public des affaires et droit de l’environnement, reconnu par ses pairs, auteur de l’ouvrage de référence « Les installations classées »(2).

Maître Jean-Pierre Boivin se réjouit de la « louable intention » du procureur « qui a décidé de faire revenir le droit à la barre. ». Mais il établit que la « piste juridique » voulue par le procureur est une construction semblable à celle des villas palladiennes d’Andrea Palladio, le maître du trompe-l’œil. Lui préférant les architectes Percier et Fontaine aux constructions plus solides, il la démolit pièce par pièce. Après avoir reproché au ministère public, le choix d’un « braquet surdimensionné » qui vise à dramatiser la moindre maladresse de l’exploitant pour atteindre à tout prix « la magnitude de la faute délibérée », il note que la construction de l’accusation repose sur la qualification d’acte réglementaire d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, ce qu’il n’est pas. Il indique que l’approche du ministère public est contraire à la volonté du législateur de la loi du 10 juillet 2000 et il qualifie la démarche d’« aventureuse » et « empreinte d’un parfum de fronde ». Il note qu’en 1992, l’application de la Loi Seveso 2 a fait basculer l’usine du régime de la déclaration à celui de l’autorisation. Et que la rubrique 305 de l’arrêté-type et la recommandation 106 auxquelles s’accroche le ministère public sont obsolètes. Continuant sa destruction méthodique des arguments de l’accusation, il s’attaque au référentiel prudentiel du procureur et y voit une conception française à contre-sens de la réglementation européenne et de l’évolution du droit. Maître JP Boivin en vient alors au plan du procureur de grossir le périmètre prudentiel en y incluant les procédures des industriels eux-mêmes car c’est eux qui savent. Il estime que ce référentiel prudentiel n’est qu’un « trompe-l’œil » dépourvu de toute base légale. Maître Boivin conclue provisoirement en invitant la Cour à ne pas s’aventurer sur « un chemin improbable, factuellement inconsistant et juridiquement risqué ».
11h45. Maître Boivin passe la parole à Maître Emmanuel Pennaforte, son associé, pour traiter « du concept des changements notables ». Car un site industriel est un outil qui se modifie en permanence. « Une usine qui ne s’adapte pas est une usine qui ferme ». Il constate que rien n’a changé dans les conditions d’exploitations du hangar 221 depuis 1990 : aucune modification substantielle créant une augmentation où l’apparition d’un risque. Et montre que la « présentation apocalyptique » des lieux et des fautes n’est qu’une construction palladienne : le toit du 221 en aluminium présenté comme combustible alors qu’il ne l’est pas, l’absence de détection incendie non causale car il n’y a pas eu d’incendie…
Maître Pennaforte s’efface et Maitre Boivin reprend le micro. « Mais ! Interroge la Présidente, Maître, vous reprenez la parole. ? ». Étonnement de l’assistance qui avait bien compris qu’il s’agissait d’une plaidoirie à deux voix. La surprise de la Présidente est-elle feinte ou résulte-t-elle de de son intense travail de prise de notes durant cette plaidoirie ? Allons-nous être privé de la fin du plaidoyer de Maitre Boivin ? Il n’en est rien. Maître Boivin reprend le cours de sa plaidoirie, examine un par un les manquements et anomalies listés par le procureur et conclue : « La Société Grande Paroisse et Serge Biechlin n’ont commis aucune maladresse, aucune imprudence, aucune inattention ou aucune négligence dans l’exploitation de l’usine. ».

Silence. L’auditoire est tétanisé. Tel l’Archange Saint-Michel sur la place éponyme terrassant le dragon le regard fixé vers le Palais de Justice, Jean-Pierre Boivin vient d’exploser l’hydre de la piste juridique. 

© Daniel Dissy.


1 - «  Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges ». F.Nietzsche.
2 - Ouvrage juridique traitant des usines et sites industriels classés « Seveso ».

 

Voir aussi :
Les parties civiles insoumises se rebiffent
Réquisitions