Condamnations sévères

Verdict AZF : 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour l'ex-directeur de l'usine. 225 000 euros d'amende  pour l'usine Grande Paroisse. Relaxe pour Total.

 

La cour a suivi partielement les réquisition des Avocats Généraux : 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'ammende pour Serge Biechlin contre 3 ans fermes et 45 000 euros requis par le procureur et 225 000 euros d'amende pour Grande Paroisse, le montant requis par le Procureur. Total est relaxée.

La cour s'est écartée de l'ordonnance de renvoi du Juge Perriquet. Ne pouvant établir de causalité entre les fautes reprochées aux prévenus et l'homicide, elle a laissé de côté l'article sur lequel se fondait le juge instructeur pour invoquer l'article 132-7. La cour a rejeté la requalification requise par le Procureur.

Ce choix devrait vraissemblablement conduire à un procès en cassation.

Cet arrêt satisfait  les parties civiles défendues par Maîtres  Stella Bisseuil, Thierry Carrère, Agnès Caséro, Lise Gauthier, Alain Lévy, Sylvie Topaloff, … représentant les parties civiles Association des Familles Endeuillées, Association des Sinistrés du 21 septembre, Association des victimes d'AZF, EDF, CGT, CE-GP, CHSCT, ... qui avaient plaidées en ce sens.

Il a provoqué la colère de la défense qui a vu ses clients condamnés selon le principe dit de "la cause indirecte". Et la stupeur des parties civiles qui réclamaient la vérité sur ce qui s'est passé.

© Daniel Dissy
31 octobre 2017, 4 novembre 2017.

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