Salariés AZF contre l'Etat : jugement le 23 mars

Soumis par Daniel Dissy le sam 11/02/2017 - 14:58

Mercredi 9 février. Tribunal de Grande Instance de Paris. Première Chambre.

En raison d’une grève, cette audience s’est tenue avec plus d’une demi-heure de retard, « par solidarité avec les collègues » selon le Président Gontran de Robert qui trouve préférable « un retard plutôt qu’un renvoi ».
Il s’agit d’un procès au civil, contre l’État Français, de demande de dédommagements sur le fondement de « fautes lourdes » dans le déroulement du procès pénal de Toulouse.
Cette audience a été diligentée à la demande de Madame et Messieurs Serge Biechlin, Claire Cruvelier, Éric Delaunay, Jean-Claude Gelber, Philippe Gil, René Olivier Maillot, Richard Mole, Robert Noray, Georges Paillas, Stanislas Petrikowski, et Jacques Simard, tous représentés par Me Soulez-Rivière présent à l’audience.

Seule deux avocates représentant des parties civiles étaient présentes à l’audience.
Maître Caséro, très remontée contre Maître Soulez Larivière, a protesté affirmant n’avoir été informée que par la Presse de ce procès. Elle représente l’Association des Sinistrés du 21 septembre 2001, « une association de 250 parties civiles » dit-elle. Elle demande le report du procès. Elle ne l’obtiendra pas.
Maître Bisseuil (dont le Président écorche le nom) représente Monsieur et Madame Vitry parents d’une victime d’AZF. Elle met en garde le Tribunal contre les nombreuses procédures au civile engagées par Grande Paroisse, les expertises privées – pas seulement celle commandée à Jean-Louis Bruguière – ¬ et les autres pistes comme cette « première explosion provoquée par un OVNI ».
L’absence des autres parties civiles – plus de 2000 ! – est d’autant plus incompréhensible que, interrogé par le Président sur la recevabilité des Parties Civiles, le Ministère Public a estimé que puisque le procès n’a abouti en première instance à aucune condamnation pénale, le préjudice des parties civiles est certainement autant recevable que celui des plaignants.
Maitre Foreman du cabinet Soulez Larivière a plaidé pour les salariés mis en examens. La demande des plaignants est fondée sur un procès long (plus de dix ans) qui n’a pas abouti et émaillé de nombreuses irrégularités au nombre desquelles on relève deux familles de fautes lourdes : les violations du secret de l’instruction et le dévoiement de l’enquêtes. Sont ainsi évoqués : la conférence de Presse du Procureur de la République et ses 99 %, le discours de réception du 15 janvier 2002 du Procureur de la République, la mise en scène des mises en examens et les commentaires en direct du Procureur à la télévision, la piste Hassan Jandoubi, la perquisition reportée, les déclarations du commissaire Dumas, etc.
L'audience laisse perplexe : le Président Gontran de Robert, malgré ses demandes réitérées, n’a pu obtenir des avocats présents l’expression claire de ce leurs demandes.
Maître Stella Bisseuil partie dans une grande diatribe contre les multiples procédures de Grande Paroisse a clôt sa plaidoirie sans rien demander, ce qui a permis à Me Foreman d’affirmer que sa demande était irrecevable, n’étant « ni motivée en fond ni en droit ». Maitre Caséro a demandé un « report » du procès civil sans préciser pour quelle raison.
Quant à Maître Foreman venu réclamer des indemnités pour ses clients mis en examen, il n’a su ni chiffrer, ni justifier le préjudice moral subi. Ni répondre de façon convaincante à l’argument du Président selon lequel le préjudice avait été effacé par les non-lieu.

En conséquence, Maitre Delas, représentant de l’Agent Judiciaire du Trésor, seul avocat à avoir maîtrisé cette audience, n’a pu que conclure sa plaidoirie par ces mots : « pas de dommage, pas d’action. »
Enfin, le Ministère Publique a noté qu’un non-lieu ayant été rendu en faveur des plaignants, ceux-ci avaient été lavés de tout soupçon, mais que Jandoubi, lui, ne s’en remettrait pas…

Jugement au 23 mars.

Daniel Dissy
11 février