Procès AZF : Le lien de causalité

Soumis par Daniel Montaron le lun 03/07/2017 - 16:58

Fondamental en science comme en droit, le lien de causalité est une relation nécessaire et suffisante qui lie l’effet (ou le dommage) à la cause qui le produit. Il est prouvé par une double implication ou bouclage. En droit pénal, il est nécessaire pour condamner. De plus, le lien de causalité doit-être prouvé par la victime. Le lien de causalité est au centre du procès pénal d’AZF : la causalité d’un accident chimique réfutée en première instance, a été décrétée, en appel dans un arrêt lui-même cassé. Quid du troisième procès ?